Commission Juridique

Conformément aux remarques soulevées lors de la première session du Parlement de la rivière Isère du 28 septembre 2024, les objectifs de la commission juridique sont de :

• Réfléchir aux droits de la nature : Engager une réflexion approfondie sur la reconnaissance des droits de la rivière Isère en tant qu'entité naturelle, en s'inspirant des initiatives existantes dans le monde et en explorant les implications juridiques et philosophiques de cette reconnaissance.
• Élaborer une déclaration des droits de la rivière Isère : Rédiger collectivement une déclaration des droits de la rivière Isère, qui servira de base pour plaider en faveur de la reconnaissance juridique de la rivière et de ses droits.
• Organiser des procès-simulés : Mettre en place des procès-simulés pour explorer les implications pratiques de la reconnaissance des droits de la rivière et sensibiliser le public à ces enjeux juridiques.
• Fournir des éléments pour des actions juridiques : Préparer et fournir les éléments nécessaires pour soutenir des actions juridiques en faveur de la protection de la rivière, en collaboration avec des experts juridiques et des associations spécialisées. Explorer les moyens de faire évoluer le droit, y compris en refusant les décisions néfastes pour l'environnement et en soutenant des actions de désobéissance civile lorsque cela est justifié.
• S'appuyer sur le droit international : Utiliser les exemples de reconnaissance des droits de la nature dans d'autres pays et s'appuyer sur le droit international pour renforcer les arguments en faveur de la reconnaissance des droits de la rivière Isère.

Référent

• Philippe Dubois - phdpdc@free.fr